Intervention de Barbara Pompili

Le secteur agricole a un rôle essentiel à jouer dans l’essor de la méthanisation. La France compte actuellement 400 installations de méthanisation, dont la moitié avec des intrants d’origine agricole et, majoritairement, en cogénération électricité-chaleur.

Comme elle s’y était engagée, Ségolène Royal a revalorisé en octobre 2015 le tarif d’achat de l’électricité produite en cogénération par les installations de méthanisation existantes dans l’objectif de donner des bases solides au développement de cette filière.

En parallèle, conformément aux lignes directrices européennes en matière d’aide d’État dans le domaine de l’énergie, la France a réformé son dispositif de soutien aux énergies renouvelables et a notifié ce nouveau dispositif à la Commission européenne à la fin de 2015.

Une fois validé par la Commission européenne, le nouveau dispositif de soutien pour les nouveaux sites de méthanisation prévoit bien que les méthaniseurs de moins de 500 kilowatts seront soutenus par un tarif d’achat de l’électricité garanti pendant vingt ans.

Par ailleurs, concernant les tarifs d’achat des méthaniseurs existants, Ségolène Royal a publié le 27 septembre dernier au Journal officiel un nouvel arrêté prolongeant le bénéfice du tarif d’achat pour les installations de méthanisation existantes de moins de 500 kilowatts.