Intervention de Barbara Pompili
Séance en hémicycle du 15 novembre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Énergie issue de la méthanisation
Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :
Cet arrêté permet de sécuriser le cadre économique des méthaniseurs dans l’attente de la publication d’un nouvel arrêté tarifaire qui devra intervenir d’ici à la fin de l’année.
L’intention du Gouvernement est bien que les exploitants des méthaniseurs existants puissent bénéficier de la même période de garantie de tarif d’achat que les futurs exploitants tout en veillant, évidemment, à la sécurité juridique des nouvelles dispositions proposées.
