Intervention de Alain Vidalies

Séance en hémicycle du 15 novembre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Sauveteurs en mer

Alain Vidalies, secrétaire d’état chargé des transports, de la mer et de la pêche :

Madame la députée, lors du dernier Comité interministériel de la mer à Marseille, le Premier ministre a rappelé l’attachement, que je crois partagé sur l’ensemble de ces bancs, du Gouvernement à ces milliers de sauveteurs, qui sont tout à fait irremplaçables. Ils accomplissent leur mission au sein d’une organisation propre à la France, et qui lui fait honneur, puisqu’elle conjugue le bénévolat et la force de l’État aux côtés de ces bénévoles.

Le rapport que vous avez remis le 1er juillet ouvre un certain nombre de pistes en matière de financement, que nous avons examinées. Vous savez que la participation de l’État, qui n’était que de 1,5 million, a été portée à 3,7 millions depuis la loi de finances pour 2016, et le Premier ministre a annoncé la pérennisation de cet effort. Cette majorité a par ailleurs décidé, dans la loi sur l’économie bleue, d’affecter à la SNSM une partie de la taxe sur les casinos embarqués, ainsi qu’une taxe sur les hydroliennes. Ces mesures entreront bientôt en vigueur. En attendant, le Premier ministre a annoncé le versement exceptionnel, cette année, de 1 million d’euros supplémentaire pour passer ce cap.

Il nous faudra aussi imaginer d’autres modes de financement plus stables, tout en respectant ce qui fait l’identité de cette association. Nous travaillons en ce moment avec cette dernière et nous allons, d’ici la fin de l’année, élaborer une sorte de programme stabilisant les financements. Comme vous l’avez préconisé dans votre rapport, l’État, au travers de toutes ces initiatives, est aux côtés des sauveteurs. Et il a décidé, pour marquer cet attachement, de faire du sauvetage en mer une Grande Cause Nationale de l’année 2017. C’était sans doute la meilleure manière de montrer notre attachement collectif à la SNSM.

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