Intervention de Catherine Vautrin

Séance en hémicycle du 15 novembre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement — Financement de l'archéologie préventive

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin :

Préserver notre patrimoine et le mettre en valeur est une mission essentielle, qu’il convient néanmoins d’articuler avec l’attractivité économique de nos territoires, surtout dans un pays qui compte 1,2 million de chômeurs de plus depuis 2012.

Accompagner les entreprises dans leur développement est un impératif quotidien pour nos collectivités. Nous le savons tous : le temps de la négociation, le temps de la compétition est long, mais celui de l’installation des entreprises, lui, est toujours compté. Malheureusement, les délais d’aménagement sont très souvent incompatibles avec les délais de diagnostic de l’Institut national de recherches archéologiques préventives – INRAP. Deux solutions s’offrent alors aux collectivités : soit attendre l’INRAP et perdre le prospect, soit créer leur propre service – c’est ce que nous avons fait à Reims.

Malheureusement, la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine menace très gravement nos services archéologiques. En effet, la redevance payée par les entreprises aux collectivités en échange de ce diagnostic a été remplacée par une subvention payée par l’État a posteriori, au mépris de l’emploi, mais surtout des personnels de nos services.

Au mieux, les collectivités joueront un rôle de trésorier, puisqu’elles seront payées a posteriori ; au pire, elles joueront le rôle de payeur, puisque le compte n’y est malheureusement pas. En effet, quand on regarde votre budget, madame la ministre, on se rend compte qu’au titre du projet de loi de finances pour 2017, sur 81 millions d’euros, 71 millions sont affectés à l’INRAP, et seulement 10 millions aux collectivités. Cherchez l’erreur ! Vous opérez en réalité une renationalisation du diagnostic, pour sauver l’INRAP sur le dos des collectivités, au mépris des besoins des entreprises. Autrement dit : comment tuer ce qui fonctionne ?

Madame la ministre, votre collègue et voisine dans cet hémicycle vous l’a dit : en politique, on aime les actes. Quels seront vos actes pour réparer cet oubli

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