Madame la députée, la question que vous me posez a fait l’objet d’un débat intense sur ces mêmes bancs, lors de l’examen en première et en seconde lecture de la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine, une loi qui, vous vous en souvenez, a été adoptée en commission mixte paritaire, ce dont je me réjouis.