D’abord, nous avons voulu réaffirmer le rôle de contrôle scientifique de l’État sur l’ensemble des opérations de diagnostic et de fouilles, ce qui n’était plus le cas dans le dispositif législatif que vous nous aviez légué. Ensuite, nous avons assuré le financement de ces diagnostics et de ces fouilles par une budgétisation de l’INRAP. C’est ce qui a été fait dans le projet de loi de finances l’année dernière et, de nouveau, cette année. Enfin, nous avons redéfini la manière dont sont alloués les financements entre les collectivités locales qui ont un département d’archéologie préventive et l’INRAP : cela a été fait après consultation et avec l’accord des organismes prévus à cet effet.
Ce faisant, nous avons rétabli un peu d’équité et d’équilibre dans ce domaine important de notre politique patrimoniale.