Intervention de Bernard Cazeneuve

Au vu de ces injonctions contradictoires auxquelles le Gouvernement se trouve soumis, nous nous trouvons face à un questionnaire à choix multiples dont toutes les réponses seraient fausses.

La deuxième raison pour laquelle nous n’avons pas repris le système de puce renvoie à un argument de fond, lié à la réforme. En l’absence de base de données, si une personne ayant perdu sa carte à puce s’adresse aux services de l’État pour la faire renouveler, il faut recommencer toute la procédure depuis le début et reprendre toutes les empreintes. Au contraire, notre réforme va dans le sens de la simplification pour l’usager : elle permet de renouveler les cartes nationales d’identité dans des délais très brefs, grâce à la mise en place du dispositif prévu dans le cadre du PPNG. Je le répète : en cas de perte, la carte électronique n’apporte à l’usager aucune simplification ni aucun gain de temps.

Un troisième argument me paraît fondamental : la création d’une carte nationale d’identité électronique devrait être financée. Dès lors, il y a deux hypothèses. Ou bien l’on décide que cette carte est financée par l’État : dans ce cas, les économies que nous présentons sont remplacées par un surcoût de plus de 100 millions d’euros. Certes, on peut considérer que les libertés publiques n’ont pas de prix et que l’on peut donc se permettre de présenter une mesure coûteuse dans le cadre d’une réforme visant à réaliser des économies – je comprends parfaitement ce raisonnement… Ou bien l’on décide que la carte électronique est désormais payée par l’administré : de gratuite, la carte d’identité deviendrait payante. Nous avons fait un tout autre choix : nous voulons que la carte reste gratuite et qu’elle puisse être renouvelée rapidement, dans le cadre d’un processus de modernisation de l’administration et de simplification des démarches de l’administré.

Enfin, je veux insister sur le fait que le fichier TES n’est ni un fichier de police, ni un fichier judiciaire. C’est un fichier administratif d’instruction des demandes de titres d’identité et de voyage. Toutefois, comme tout fichier administratif, il est susceptible d’être mis à la disposition de la justice dans le cadre d’enquêtes et de réquisitions judiciaires. S’il est aujourd’hui indispensable, c’est pour une raison simple, que chacun doit avoir à l’esprit dans un contexte de menace extrême : seule la base centralisée offre un point de référence permettant de comparer des données trouvées dans des procédures administratives ou judiciaires, qu’il s’agisse de cas d’usurpation d’identité, de scènes criminelles, voire d’actions terroristes.

J’ajoute que TES permet, via le système d’information Schengen, d’alimenter les bases d’Interpol et, par conséquent, des polices européennes en y ajoutant les CNI perdues ou volées.