Intervention de Bernard Cazeneuve

Je parle ici du fichier SLTD – Stolen or lost travel documents. Lorsque vous constatez, après consultation des données biométriques, que le passeport ou la carte d’identité présenté par une personne est volé, vous pouvez le signaler au SLTD. À l’heure où nous interrogeons ce fichier dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, nous bénéficions désormais de réponses immédiates, ce qui n’était pas le cas auparavant. Il est donc fondamental de disposer de ces outils, dans un contexte où nous sommes particulièrement menacés.

C’est donc en pleine conscience que le Gouvernement a fait ce choix plutôt que celui de la carte d’identité électronique incluant une puce. Cependant, il souhaite être parfaitement à l’écoute des inquiétudes et des interrogations, et y répondre en créant un équilibre solide entre la modernisation du service public et la protection des données personnelles.

J’entends la crainte de voir les données biométriques, bien qu’existant déjà aujourd’hui, conservées sous une forme différente de celle qui est actuellement en vigueur. J’aborde ici la question de la conservation des données biométriques dans la base. La véritable inquiétude est que les empreintes digitales recueillies au moment de la demande de CNI – comme cela a toujours été le cas depuis la création du FNG en 1987 et comme cela a été imposé dès 1955 – soient conservées sous forme numérique et puissent permettre des interrogations multiples dont la traçabilité ne serait pas prévue. Je souhaite apporter des réponses sur ce sujet : nous l’avons fait jeudi dernier, et je tiens à être extrêmement précis.

Une personne refusant que ses empreintes, jusqu’à présent prises sous forme papier, soient numérisées et transférées dans la base pourra décider de cette non-transmission…