Intervention de Luc Belot

Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, au titre du premier alinéa de l’article 50 de notre constitution, nous débattons aujourd’hui de votre décret, monsieur le ministre, qui crée un fichier unique, numérique, biométrique, de 60 millions de Français. La publication de ce décret a suscité un certain émoi dans la sphère publique, ainsi que des interrogations et des inquiétudes, qui sont bien légitimes s’agissant d’un fichier aussi important.

Les propos que vous avez tenus, monsieur le ministre, tant à l’instant que depuis la semaine dernière, se veulent rassurants : ils donnent des explications sur vos motivations et sur le travail réalisé, notamment la réforme des préfectures. Pourtant, à chaque argument que vous avanciez, j’ai pensé : « Oui, mais ».

Oui, monsieur le ministre, vous avez parfaitement respecté le cadre juridique comme la forme du décret, et nul ne conteste votre choix d’un décret. Néanmoins, vous n’avez pas retenu l’idée de solliciter des avis techniques, en particulier sur les enjeux relatifs à la sécurité, à l’ANSSI, à la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’État – DINSIC –, à l’Institut national de recherche en informatique et en automatique – INRIA –, au Conseil national du numérique, voire au Parlement. La CNIL vous invitait pourtant, fin septembre, un mois avant la publication du décret, à organiser un débat parlementaire sur ce sujet.