Intervention de Pascal Popelin

Séance en hémicycle du 15 novembre 2016 à 15h00
Déclaration du gouvernement et débat sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPascal Popelin :

Car si la démocratie permettait à ceux qui veulent la détruire d’accéder au pouvoir, elle signerait sa propre fin. Aucun texte, aucune règle n’y résisterait !

Rien de tel n’est à mettre au débit de ce fichier, que j’estime être un dispositif utile, dont l’expérimentation territoriale en cours devra permettre les ajustements nécessaires à son juste emploi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion