Intervention de Sergio Coronado

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la vice-présidente de la commission des lois, chers collègues, je voudrais d’abord vous faire part de mon étonnement : il est en effet surprenant de participer, dans cet hémicycle, à un débat parlementaire sur un décret ! Je n’ai pas beaucoup d’ancienneté en tant que parlementaire, mais je crois que c’est une première.

Si nous avons ce débat nécessaire, c’est parce que le décret a été pris en catimini, monsieur le ministre. Sans les protestations de la société civile et des associations attentives aux libertés numériques, sans l’intervention de la CNIL et du Conseil d’État, sans l’intervention d’un certain nombre de parlementaires ici présents et de votre collègue Mme Axelle Lemaire, le débat n’aurait pas eu lieu. Vous avez finalement fait amende honorable, et c’est votre force, monsieur le ministre, que de tenir compte en partie des critiques, donnant l’impression d’organiser un débat que, dans un premier temps, vous avez voulu escamoter.