Intervention de Bernard Cazeneuve

Séance en hémicycle du 15 novembre 2016 à 15h00
Déclaration du gouvernement et débat sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel

Bernard Cazeneuve, ministre de l’intérieur :

Je veux apporter un certain nombre de précisions quant aux interrogations qui viennent d’être formulées.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion