Intervention de Bernard Cazeneuve

Ce que le règlement que nous venons d’adopter exclut totalement, monsieur Candelier, c’est la possibilité d’interroger des données biométriques afin d’identifier une personne, comme le prévoyait justement le texte de 2012, qui fut censuré pour cette raison. C’est là, monsieur Goujon, un vrai sujet de divergence entre nous, puisque vous défendez cette possibilité ; et si vous entendez adopter une telle mesure, au cours d’une législature que je souhaite la plus lointaine possible, vous aurez alors à modifier la Constitution.

Troisième point : ceux qui ont le plus grand nombre de préventions contre le texte réglementaire dont nous parlons – je pense notamment à M. Belot – déclarent avoir confiance dans le Gouvernement, rappellent que ce texte est parfaitement conforme à la Constitution et disent comprendre les dispositifs de sécurité juridique et informatique ; mais qu’adviendrait-il demain, ajoutent-ils, si un gouvernement d’une autre nature, animé de mauvaises intentions, arrivait aux affaires ?