Intervention de Bernard Cazeneuve

Dès lors qu’un gouvernement serait assez liberticide pour modifier le contenu d’une structure informatique sans modifier le règlement, ou pour modifier le règlement lui-même, en contravention totale à la Constitution, alors, monsieur Belot, tous les sujets que vous évoquez représenteraient, pour ce même gouvernement, de la roupie de sansonnet, si vous me passez l’expression : il pourrait faire ce qu’il veut, et à tout moment, car nous serions dans une configuration totalitaire absolue. On ne peut donc soutenir, je le dis avec toute la rigueur intellectuelle qui s’impose, qu’un gouvernement démocratique, qui prend toutes les précautions pour assurer un service nouveau et garantit la traçabilité de son action, devrait être empêché de la mener sous prétexte qu’un autre gouvernement, étranger au respect de la règle constitutionnelle, serait capable du pire.