Intervention de Bernard Cazeneuve

Avec une telle logique, nous ne ferions plus rien de sensé en matière de progrès du service public. Je ne ferai donc pas mien votre argument.

Je veux aussi insister sur les modalités d’adoption du décret. J’entends dire, comme une litanie curieuse, que cette adoption serait intervenue à la Toussaint, en catimini, avec l’espoir que, les chrysanthèmes faisant leur oeuvre, elle passerait inaperçue. On prétend aussi qu’un certain nombre d’acteurs potentiels auraient été écartés, pour cette même raison, de la signature du décret. Je veux ici apporter des précisions très claires sur la réalité du droit, qu’il serait utile de connaître avant de porter des accusations qui relèvent du pur procès d’intention. Dans notre République, c’est le Conseil d’État qui, depuis des décennies, fixe la liste des signataires des décrets lors de leur examen, au regard des attributions des décrets d’attribution des ministres.

D’autre part, c’est le secrétariat général du Gouvernement qui présente les décrets à la signature trois semaines après leur validation par le Conseil d’État, en l’espèce intervenue le 29 septembre : je vous laisse calculer à quelle date cela nous mène, dans le cas présent, pour le circuit des signatures.

Compte tenu des questions qu’affronte le ministère de l’intérieur – le terrorisme, la crise migratoire et tout le reste –, la notion de « jour férié » a peu de sens pour lui. Nous ne distinguons pas les jours fériés des autres, et nous ne choisissons pas les jours fériés pour faire signer des textes sur lesquels nous travaillons depuis des mois. Il est très pénible d’avoir à subir des procès d’intention de ce genre alors que rien, dans nos intentions, n’a dicté la date et les modalités de la signature.

Vous dites enfin, monsieur Coronado, qu’il a fallu l’intervention du Conseil d’État et de la CNIL pour obtenir la tenue de ce débat ; mais, au cas où cela vous aurait échappé, le Conseil d’État, c’est moi qui l’ai saisi, et par deux fois.