Intervention de Bernard Cazeneuve

Nous essayons qu’ils puissent en disposer dans le cadre de dispositifs simplifiés. C’est la raison pour laquelle nous mettons en place cette base. Pourquoi avoir choisi celle-ci plutôt que la carte électronique ? Tout simplement parce que lorsque celle-ci fait l’objet d’une perte, il faut recommencer toute la procédure à zéro, ce qui est extrêmement lourd pour les citoyens concernés.

C’est, je le redis, la raison pour laquelle nous n’avons pas choisi la carte électronique : elle ne nous paraît pas être une bonne solution. Par ailleurs, lorsque cette carte est perdue, nous ne disposons d’aucune base à laquelle nous référer pour conduire les enquêtes judiciaires.

Or la lutte contre le terrorisme peut justifier qu’on mette à la disposition des juges judiciaires, qui sont également garants des libertés publiques, les éléments dont ils ont besoin pour conduire les investigations. Nous avons fait cette réforme, qui sécurise les titres, précisément pour cette raison.

Comme des interrogations subsistent sur les aspects liés aux libertés, nous avons mis en place un dispositif consistant à transférer dans la base, dès lors que la personne demandeuse du titre l’a accepté, des éléments biométriques la concernant.

Cependant, nous ne pouvons dans le même temps renoncer totalement à la récupération sous forme papier de ces données biométriques : dans ce cas ne subsisteraient plus de papiers d’identité et, surtout, agir ainsi plongerait le pays dans une insécurité considérable.

Je prends un exemple concret, qui me permettra de clore mon propos en vous faisant bien comprendre quel est le problème qui se pose à nous : si demain un individu disposant de papiers d’identité français commettait un acte terroriste, et que cette personne ne figurait ni dans le fichier des personnes recherchées, le FPR, ni dans le fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes, le FIJAIT, il nous faudrait alors procéder à son identification afin de vérifier s’il s’agit bien de lui. Et nous ne disposerions, en pleine crise terroriste, d’aucun moyen pour répondre à la requête d’un juge ?

Dès lors, que faisons-nous ? Est-il absolument attentatoire aux libertés que de considérer qu’un juge judiciaire puisse, dans le cadre d’une enquête judiciaire et dans des conditions très précises, et lorsqu’il s’agit d’affaires criminelles extrêmement graves, accéder à des éléments biométriques sur un support papier ? Est-ce incongru ?

Je rappelle qu’une telle procédure existe depuis 1955. C’est depuis cette date qu’il existe un fichier qui contient ces empreintes, et depuis 1987 un fichier national centralisé contenant ces empreintes. Nous n’inventons donc rien.