Intervention de Bernard Cazeneuve

Encore une fois, il ne s’agit pas d’une nouveauté : une telle base existe depuis 1987. En revanche, il n’existe aucune traçabilité de la consultation de ces données sur support papier : nous allons établir, ce qui n’était donc pas le cas auparavant, des modalités de traçabilité des conditions dans lesquelles ces éléments sont aujourd’hui examinés ou font l’objet de requêtes.

Il s’agit donc d’un net progrès par rapport à l’existant. Voilà donc ce que nous faisons, en responsabilité, en transparence et en toute franchise. Aussi longtemps que vous aurez besoin d’entendre le Gouvernement sur ce sujet, ses représentants se présenteront devant vous.

Nous le ferons, et nous vous répondrons, mais nous intervenons dans un contexte particulier pour le pays, un contexte dans lequel la sécurisation des titres est une nécessité, la lutte contre le terrorisme une exigence et la protection des libertés publiques un devoir.