Intervention de Claude Bartolone
Séance en hémicycle du 15 novembre 2016 à 15h00
Déclaration du gouvernement et débat sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel
Claude Bartolone, président :Madame Filipetti, votre intervention n’a pas le caractère d’un rappel au règlement.
