Intervention de Bernard Cazeneuve

Madame Filipetti, pour être tout fait précis, le dispositif que nous présentons a, contrairement à ce que vous dites, été homologué en 2008. Il fait l’objet d’une ré-homologation qui sera faite par l’ANSSI.

J’ai indiqué que nous considérions que l’avis que rendra l’ANSSI sur cette ré-homologation sera un avis conforme, ce qui n’est pas le cas normalement, précisément pour faire le maximum de ce qui est en notre pouvoir afin d’assurer la sécurité nécessaire.

Par ailleurs, j’ai longuement expliqué – et il ne faut pas faire dire à ce décret le contraire de ce qu’il dit – qu’il n’était pas possible de procéder à l’identification par l’interrogation des données biométriques.

Le décret l’interdit, et les dispositifs informatiques ne le permettent pas.