Intervention de Jean-Michel Baylet

Madame la présidente, monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, madame la secrétaire d’État chargée de la ville, mesdames, messieurs, je m’attacherai dans ce bref propos introductif à vous présenter les grandes lignes du budget de la mission « Politique des territoires ».

Ses deux composantes, le programme 112, relatif à la politique d’aménagement du territoire, et le programme 147, relatif à la politique de la ville, ne ciblent pas les mêmes espaces mais poursuivent le même dessein : lutter contre toutes les formes d’inégalités.

Pour y parvenir, notre action s’attache à valoriser les atouts de tous les territoires, qu’ils soient urbains, ruraux, périurbains ou de montagne, mais aussi les solidarités et les complémentarités entre eux.

Trop longtemps oubliées, les ruralités ont été remises au coeur de l’action publique. Les trois comités interministériels récents ont débouché sur 104 mesures concrètes, principalement dans quatre domaines : l’accès aux services publics, avec, par exemple, la création de 1 000 maisons de services au public d’ici à la fin de l’année ; l’accès aux soins, avec, notamment, la création de 1 000 maisons de santé d’ici à la fin de l’année également ; l’accès à la téléphonie mobile pour tous, avec la couverture en 3G de l’ensemble des centres-bourgs situés en zones blanches d’ici à mi-2017 ; enfin, la couverture en très haut débit du territoire, qui sera effective d’ici à 2022, grâce au plan France Très haut débit.

Pour mettre en cohérence l’ensemble de ces mesures et renforcer leur effet, le Gouvernement a décidé lors du dernier comité interministériel la création de contrats de ruralité. Véritables pendants des contrats de ville, ils permettront de mobiliser l’ensemble des acteurs locaux autour d’un projet de territoire partagé. Je signerai les premiers avant la fin de l’année, et une centaine de contrats seront signés au premier trimestre de 2017.

Le budget du programme 112 traduit cette innovation majeure, en prévoyant d’affecter 216 millions d’euros à leur financement.

Outre les contrats de ruralité, les crédits du programme 112 se répartissent de la manière suivante : 130 millions d’euros, soit 30 %, pour les contrats de Plan État-région, 20 millions d’euros pour la prime d’aménagement du territoire, 20 millions d’euros pour le financement des pactes métropolitains d’innovation, qui s’ajoutent aux 130 millions d’euros inscrits sur le programme 119, 20 millions d’euros pour la section générale du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire, 20 millions d’euros pour les dépenses de fonctionnement : soutien au commissariat général à l’égalité des territoires, à Business France, et aux fonctions supports. Au total, les crédits du programme 112 seront donc portés à 426 millions d’euros pour 2017 contre 187 millions d’euros en 2016.

Concernant le budget de la politique de la ville, je me bornerai à vous en présenter les grandes orientations, laissant à Patrick Kanner le soin de répondre plus précisément à vos interrogations : 411 millions d’euros viendront conforter les capacités d’intervention de l’État, notamment pour assurer la mise en oeuvre des mesures issues des comités interministériels à l’égalité et la citoyenneté ; 200 millions d’euros soutiendront 7 500 associations de proximité, s’ajoutant au CICE associations ; près de 100 millions d’euros seront consacrés aux actions en matière de réussite éducative et d’insertion ; 31 millions d’euros feront l’objet d’une mesure de dégel de la réserve de précaution pour permettre une affectation plus efficace des crédits d’intervention.

La baisse de crédits de ce programme n’est qu’apparente, car elle reflète le changement de portage opéré sur la compensation des exonérations de charges en zones franches urbaines. Par conséquent, la réfaction de 12 millions d’euros n’affecte par nos capacités d’intervention.

Par ailleurs, 66,5 millions d’euros seront consacrés à des actions de terrain en faveur du vivre et faire ensemble dans les quartiers. Ils s’ajoutent aux mesures prévues par la loi relative à l’égalité et à la citoyenneté ou par la convention tripartite signée avec Action Logement et l’ANRU pour le financement du nouveau programme national de renouvellement urbain – NPNRU.

Le Gouvernement défendra deux amendements. Le premier vise à prévoir, en programmation, 1 milliard d’euros supplémentaire au bénéfice du NPNRU…