Intervention de Jean-Pierre Maggi

Madame la présidente, messieurs les ministres, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la mission « Politique des territoires » revêt un caractère important, car elle a pour objectif de favoriser un développement équilibré des territoires en France.

Partout dans notre pays, on trouve cette exigence d’égalité. Pourtant, de nombreux territoires échappent parfois à la République, ceux où se concentrent les inégalités, les difficultés, les défis économiques, sociaux ou géographiques. C’est l’enjeu de cette mission de faire reculer ces inégalités géographiques. Il reste beaucoup à faire.

Il convient d’avoir en mémoire tous les échecs passés et d’aborder la question avec humilité et détermination.

Nous avons besoin d’outils pour comparer de façon plus lisible et tenter d’y voir clair sur l’effort de la solidarité nationale en direction des différents territoires. Il faut toujours garder à l’esprit que la politique des territoires est par essence transversale et que, par conséquent, de très nombreux crédits n’apparaissent pas dans cette mission. Je pense notamment à des amendements adoptés en première partie du projet de loi de finances pour 2016 et notamment à l’un d’eux, améliorant l’application de la TVA au taux de 5,5 % pour l’accession sociale à la propriété dans les quartiers prioritaires. Ainsi, monsieur le ministre de l’aménagement du territoire, il serait nécessaire de disposer d’un document transversal, comme c’est le cas sur plusieurs sujets interministériels, par exemple le tourisme.

Les crédits de la politique de la ville sont préservés, après la réforme de la loi Lamy. Nous pensons d’ailleurs qu’il faudrait faire davantage pour assurer des transitions plus douces pour les communes qui sortent du dispositif.

Je veux saluer les avancées concrètes en matière de simplification des structures et de réduction du nombre d’organismes. Le regroupement en commissariat général à l’égalité des territoires des trois structures jusqu’à présent dispersées est à mettre à l’actif de ce gouvernement. Il fallait regrouper le secrétariat général du comité interministériel des villes, la Délégation interministérielle à l’aménagement du territoire et à l’attractivité régionale et l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dresser un bilan de cette simplification et nous donner des exemples de convergence et d’optimisation des actions de l’État ?

Le Commissariat général à l’égalité des territoires a coordonné une procédure d’évaluation et de suivi de la soixantaine de mesures décidées au cours de comités interministériels à la ruralité, des mesures touchant à tous les domaines de la vie rurale, qui vont du numérique aux maisons de services au public, des stations-service isolées à la réforme des zones de revitalisation rurale, les ZRR, des maisons de santé aux conventions ruralité en matière d’éducation, de la réforme de la dotation globale de financement à la mise en réseau des territoires, de l’augmentation de la dotation d’équipement des territoires ruraux à la politique des bourgs-centres.

Ce sont de bonnes idées, qui sont transformées en actions. Il nous semble important de les suivre, de les évaluer et, éventuellement, de les améliorer. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous donner des précisions sur ce travail pour mesurer les avancées réalisées ? On annonçait 1 000 maisons de services au public dans la ruralité à la fin de 2016. Où en est-on ? On annonçait 1 000 maisons pluridisciplinaires de santé pour 2017. Où en est-on ? Pouvez-vous nous expliquer comment ces dispositifs se traduiront dans le projet de loi de finances pour 2017 et comment ces maisons seront financées ?

En octobre, M. François Hollande a annoncé qu’un milliard d’euros supplémentaires serait alloué à l’ANRU en faveur du Nouveau Programme national de renouvellement urbain. Il s’ajoutera aux 5 milliards déjà prévus et financés à 93 % par Action Logement. Il s’agit d’une nouvelle dotation d’État, qui courra sur toute la durée du programme. Pour le projet de loi de finances pour 2017, ce sont donc 100 millions d’euros supplémentaires qui seront ajoutés. Cette rallonge ne vise pas seulement les bâtiments. Dans la logique de l’ANRU, elle doit aussi aider à développer tout ce qui fait la vie d’un quartier, les équipements sportifs, culturels, associatifs, les lieux de médiation, ou encore les lieux dits structurants comme les groupes scolaires.

Les territoires ruraux comme nos quartiers, ce sont d’abord les femmes et les hommes qui les font vivre. Ils représentent un atout pour notre pays et nous sommes nombreux à pouvoir témoigner de leur potentiel. Ils associent souvent, avec force, qualité de vie, tradition, innovation et solidarité.

Messieurs les ministres, madame la secrétaire d’État, le groupe RRDP votera les crédits de la mission, mais nous vous encourageons à redoubler d’efforts afin de lutter contre la diffusion du sentiment de déclassement et d’abandon.