Intervention de Jean-Louis Bricout

Séance en hémicycle du 15 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Politique des territoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Bricout :

Dans les contrats de ruralité, nous prenons, nous, l’engagement de maintenir les classes, malgré la baisse du nombre d’élèves, grâce à la création des 60 000 postes. Malgré tout, nous avons une petite inquiétude, monsieur le ministre, sur la mise en place des programmes de réussite éducative. L’engagement de l’État est très fort et nécessaire, mais les communes concernées conservent un reste à charge important, qui représente une vraie difficulté pour elles.

Je voudrais rappeler aussi que la droite n’a rien fait pour les petites villes de moins de 10 000 habitants qui ne rentraient pas dans les dispositifs de politique de la ville. En tant que maire et lauréat du dispositif de revitalisation des centres-bourgs, je vois combien, grâce au soutien financier de l’État, nos efforts nous ont permis une véritable requalification urbaine au service du petit commerce et de l’attractivité de nos territoires.

S’agissant du développement durable, là aussi, vous nous avez laissé un grand vide. Aujourd’hui, grâce au dispositif des territoires à énergie positive pour la croissance verte – les TEP-CV –, nos territoires ont la possibilité de s’engager, eux aussi, en matière d’écologie et de développement durable.

Pour couronner l’action du Gouvernement, plus de 200 millions d’euros sont fléchés sur les projets de territoire dans le cadre des contrats de ruralité. Nous inscrivons nos territoires, encore une fois, grâce à ce dispositif, dans une action structurée et une logique de développement de projets. J’espère avoir l’honneur de vous recevoir, monsieur le ministre, pour en parapher l’un des premiers, en Thiérache. Vous le voyez bien, mes chers collègues, le Gouvernement et notre majorité s’engagent dans l’action, quand la droite est aux abonnés absents !

En matière de développement économique, je constate – et c’est logique – que le CICE profite de fait aux territoires ayant déjà un fort potentiel économique, puisque ce crédit est fondé sur les bas salaires. Il manque peut-être un dispositif spécifique pour mieux accompagner les TPE et les PME dans leurs investissements et leur localisation sur nos territoires.

Concernant la politique de la ville, là aussi, nos efforts sont visibles. Ce budget porte la marque de l’appropriation par les citoyens des différents outils mis à leur disposition. Ainsi, les contrats de ville se poursuivent et se coconstruisent avec les habitants et les associations. Ce budget se caractérise par un effort particulier porté sur les 1 500 quartiers les plus difficiles.

La dotation de solidarité urbaine – la DSU – est augmentée de 180 millions d’euros en vue de conforter les capacités d’investissement des collectivités concernées. Sur le volet « équipement public » du programme national de renouvellement urbain, avec la création d’une nouvelle dotation de l’État à l’ANRU, ce sont six milliards d’euros qui sont prévus.

L’égalité des territoires, c’est la promesse républicaine que nous faisons à nos concitoyens : où qu’ils vivent et d’où qu’ils viennent, ils pourront trouver partout ce socle incompressible qui nous rend fiers de faire société commune. Ce n’est pas moi qui vous dirai que cette tâche est aisée, mais nous nous y attachons, et ce budget le prouve, en venant consolider les efforts entrepris depuis quatre ans.

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