Intervention de Thierry Benoit

Messieurs les ministres, la mission que nous examinons aujourd’hui est essentielle, car elle porte sur les moyens que se donne la France pour garantir un développement équitable de ses territoires et en préserver les forces vives. Or, il y a aujourd’hui urgence ! Urgence pour mettre fin à cette insupportable fracture territoriale qui s’aggrave entre les territoires urbains toujours plus dynamiques et les territoires périphériques et ruraux souvent plus pauvres.

Urgence aussi, pour redonner à nos campagnes et à nos quartiers sensibles de nouvelles perspectives en matière d’emplois, d’infrastructures et de télécommunications, soit de connexion au monde. Urgence, enfin, de porter un projet politique novateur autour des territoires. En cette fin de ce quinquennat, je voudrais vous dire, messieurs les ministres, que la vision exprimée par le Président de la République, par le Premier ministre et les gouvernements successifs nous a conduits à un micmac territorial.

Je suis heureux, monsieur Baylet, de pouvoir vous interpeller aujourd’hui. Le 8 avril 2014, dans son discours de politique générale, le Premier ministre, Manuel Valls, annonçait une vision claire de l’organisation territoriale, avec notamment la mise en extinction des départements à l’aune de 2020, la prééminence des intercommunalités à l’échelle des bassins de vie que sont les pays – notion qui, pour moi qui viens de Bretagne, a une vraie signification – et celle des régions calibrées sur des enjeux historiques, démographiques et culturels, comme dans le cas de la Normandie réunifiée. Je regrette d’ailleurs que nous n’ayons pas pu réunifier les cinq départements bretons et créer une belle région du Val de Loire.

C’est un micmac ! Pour moi qui suis issu d’un territoire rural, la vision que vous avez exprimée pendant ce quinquennat organise le désordre dans ces territoires. Nous sommes au milieu du gué, avec de grandes régions, et, d’un côté, des métropoles, de l’autre, des territoires ruraux dont on ne sait toujours pas trop ce que vous voulez faire, ce qui est préoccupant.

Pour revenir aux contrats de plan État-région, 70 % des moyens mobilisés dans leur cadre financent des projets en zone urbaine. Il apparaît urgent d’inverser cette tendance et de viser un objectif de parité ! Le principe est pourtant simple : c’est celui de l’égalité territoriale, mais aussi de la péréquation entre les territoires, notamment entre les zones les plus dynamiques et les zones rurales.

Je note l’importante diminution du budget alloué à la politique de la ville, qui passe de 496 millions d’euros en 2014 à 416 millions en 2017. Cette évolution est d’autant plus surprenante que le Gouvernement s’était engagé à sanctuariser les crédits. Je voudrais donner un satisfecit au ministre de la ville ; monsieur Kanner, vous avez oeuvré pour préserver le dispositif « Argent de poche » dans le cadre du programme « Ville-vie-vacances ». Mais seuls 5 % des 260 millions d’euros votés en 2016 ont été réellement engagés, en raison des dysfonctionnements du système Chorus. Vous êtes certainement vigilant sur ce dossier, mais il serait vraiment temps de débloquer la situation en matière de logiciels – Osiris pour les fonds européens et Chorus pour le fonds « Argent de poche ».

S’agissant de la ruralité, le budget de la mission « Politique des territoires » n’est pas à la hauteur des enjeux : il atteint péniblement 702,5 millions d’euros, en baisse de 5 % par rapport à 2015. Surtout, il sera bien trop timoré pour enrayer la paupérisation de nos territoires ruraux. Comme l’ont souligné les orateurs précédents, il faut investir pour le maintien des services publics de proximité et un égal accès aux soins. Le groupe de l’Union des démocrates et indépendants proposera des mesures en ce sens dans le cadre de sa niche parlementaire, à travers une proposition de loi qui sera déposée par le président de notre groupe, Philippe Vigier. Il faut également investir pour le déploiement d’outils de télécommunication modernes et d’un réseau de transport adapté. Autant dire que les chantiers sont nombreux !

Pour terminer, un mot sur un dossier important : celui du numérique. En commission, messieurs les ministres, on avait évoqué l’objectif que vous assignez à notre pays : 2022. C’est un peu mieux que dans la région Bretagne, dont le président fixe l’objectif de 2030 ! On ne sait d’ailleurs pas qui croire… Selon le classement établi par la Commission européenne, la France occupe la dix-neuvième place des pays d’Europe en matière de connexion à internet. Dix-neuvième place, messieurs les ministres, c’est indigne pour un grand pays comme la France ; je dirais même que c’est un camouflet quand on sait l’importance du numérique pour notre pays. Vous pouvez encenser de la tête, monsieur Baylet…