Intervention de Jacqueline Maquet

Messieurs les ministres, madame la secrétaire d’État, chers collègues, ma question porte sur l’évaluation des politiques de la ville, pour lesquelles beaucoup a été fait depuis le début de ce quinquennat. La création de l’Observatoire national de la politique de la ville, ONPV, installé par M. le Premier ministre le 19 janvier dernier, a pour objet de mettre en application l’article 1er de la loi du 21 février 2014 sur « l’observation des situations et la mise en oeuvre des politiques de la ville, l’évaluation de celles-ci et l’invitation à formuler des recommandations ». Pour cela, l’ONPV peut bénéficier des travaux de ses prédécesseurs, au premier rang desquels l’Observatoire national des zones urbaines sensibles, ONZUS. S’y ajoutent les mesures prises par les différents comités interministériels à l’égalité et à la citoyenneté, CIEC, parmi lesquelles la création des conseils citoyens, le rôle nouveau des adultes relais, ou encore la rénovation urbaine visant à favoriser la mixité sociale. Le premier rapport rendu par l’ONPV indique lui-même la « nécessité de montée en puissance du rôle d’évaluation ». Pouvez-vous nous garantir que l’ONPV verra ses demandes exaucées, quel que soit le résultat des élections à venir ?

Au niveau local, 437 contrats de ville doivent aujourd’hui être évalués. Ils ont fait l’objet d’un premier rapport au mois de mai dernier, et un second rapport devrait être présenté d’ici la fin de l’année. Ces évaluations sont essentielles pour vérifier, sur le terrain, l’efficacité de la politique de la ville et pour procéder à d’éventuels ajustements. Il faut déployer tous les moyens nécessaires afin de vérifier la pérennisation des crédits alloués lors de ce quinquennat, et avoir une rigueur extrême en matière de suivi des mesures. Les dispositifs envisagés sont-ils suffisants ?