Intervention de Patrick Kanner

Je voudrais avant tout remercier M. Jean-Michel Baylet d’avoir présenté les crédits de ma mission. Madame Maquet, vous m’interrogez sur l’évaluation des politiques publiques de la ville et plus précisément sur la place de l’ONPV, qui a été installé par le Premier ministre le 19 janvier 2016. L’ONPV remplace l’ONZUS en fusionnant l’ensemble des outils d’observation, d’évaluation et de suivi dont disposent le ministère et ses opérateurs. Le nouvel observatoire capitalise naturellement sur les travaux antérieurs. J’en mentionnerai brièvement les ambitions : observatoire des situations et de la mise en oeuvre des politiques de la ville, évaluation des politiques publiques, formulation d’avis et de recommandations dans l’indépendance. Cette dernière lui est reconnue et nous devons y veiller en permanence, l’autonomie devant permettre à l’observatoire d’être réellement critique, au sens littéral du terme, pour faire avancer nos politiques publiques.

Le rapport de I’ONPV, qui sera rendu public d’ici la fin 2016, se focalisera sur l’emploi, l’éducation et la participation. En 2017, l’objectif est d’engager des travaux d’évaluation sans se cantonner à des photographies de situations. Nous voulons faire de l’ONPV un outil de préconisation et d’expertise au service des politiques publiques de la ville. Je ne peux que partager l’une des conclusions du premier rapport rendu par l’observatoire, qui indique la « nécessité de montée en puissance du rôle d’évaluation ». Celle-ci portera aussi sur l’utilisation des crédits, et je voudrais évoquer la question de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine, ANRU, la taxe foncière sur les propriétés bâties, TFPB, les crédits budgétaires rattachés au programme 147, l’augmentation de la dotation politique de la ville, DPV, et de la dotation de solidarité urbaine, DSU, qui représentent des volumes financiers très élevés. Je rappelle qu’en cinq ans, la DSU est passée de 1,4 milliard à 2,1 milliards d’euros. Ces chiffres sont parfaitement vérifiables.

Je citais à l’instant l’augmentation des crédits alloués à la DPV ; plusieurs collègues ici présents seront intéressés d’apprendre que pour l’exercice 2017, la DPV est augmentée de 50 % et intègre plus de communes, permettant de mieux couvrir l’outre-mer et de récupérer les communes emblématiques de la politique de la ville. M. Baylet souhaitait me voir vous apporter quelques précisions : cinquante-six villes de métropole et d’outre-mer entreront dans ce dispositif rénové ; six villes en sortiront – mais elles en seraient sorties de toute façon, du fait du passage des zones urbaines sensibles, ZUS, aux quartiers prioritaires de la politique de la ville, QPV. Il y a donc plus de gagnants que de perdants.

Je conçois néanmoins que pour les villes qui ne bénéficieront plus de la DPV, la situation puisse être délicate, et je ne suis pas pour passer de tout à rien en un an. Je souhaite donc éviter tout changement brutal ; on peut imaginer un mécanisme de garantie active pour éviter ces effets de seuil dont j’entends qu’ils puissent être dommageables pour les villes concernées. Je souhaite donc que l’on profite de la navette parlementaire, en lien avec le secrétariat d’État, pour approfondir cette discussion et parvenir à une solution communément partagée, qui pourrait être mise en oeuvre de manière concertée, à l’échelle locale, par les préfets – dont c’est le rôle. Notez, madame la députée, l’ouverture du ministère, qui souhaite que les augmentations effectives de crédits ne pénalisent pas les villes, mais permettent au contraire au plus grand nombre d’entre elles d’en bénéficier. La politique de la ville est une politique d’équité et de répartition juste des crédits publics de notre pays.