Intervention de Jean-Michel Baylet

Séance en hémicycle du 15 novembre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Politique des territoires

Jean-Michel Baylet, ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales :

Nous avons adopté 104 mesures, pour la plupart entrées en application, y compris les contrats de ruralité – pendants des contrats de ville de Patrick Kanner –, que nous venons de décider au CIR de Privas et qui remportent un succès indéniable. J’ai fléché vers ce dispositif 216 millions d’euros dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement local géré par mon ministère, qui fonctionne très bien. Nous n’oublions pas la ruralité, et ne l’opposons pas aux métropoles ou aux régions. Nous veillons à chacune des collectivités, dans le cadre d’une politique d’aménagement du territoire harmonieuse et intensive – ce qui était loin d’être le cas en d’autres temps ! Nous avons mis en place un partenariat État-régions et accordé à celles-ci des financements, y compris 2,5 points de TVA à partir de 2018 et 450 millions d’euros, votés hier, dès cette année. Nous avons signé un pacte État-métropoles pour accompagner ces dernières dans leur développement. Nous avons passé des contrats de ville et créé les contrats de ruralité.

Avec les 104 mesures adoptées, nous avons appréhendé les quatre priorités essentielles de la ruralité. D’abord, ramener les services publics dans les campagnes, au travers des maisons de services au public – qui seront mille à la fin de l’année. Ensuite, développer l’offre de soins de proximité grâce aux maisons de santé – qui seront également mille à la fin de l’année – et grâce au recrutement de jeunes médecins auxquels nous donnons une bourse pour qu’ils aillent s’installer dans ces zones. Enfin, les deux dernières priorités, c’est le développement de la téléphonie mobile et du numérique. Nous avons lancé le plan « France très haut débit », doté de 20 milliards d’euros dont 3,5 milliards mobilisés par l’État. Je vous rappelle que le plan précédent était de 900 millions d’euros, et qu’il n’a jamais été mené à bien.

Quant à la téléphonie mobile, nous sommes en train d’équiper les derniers centres bourgs et ces derniers le seront tous à la mi 2017. Indéniablement, nous avançons.

Vous avez raison, monsieur le député, de dire que la téléphonie et le numérique sont indispensables à la ruralité. Mais le péché originel repose sur ceux qui ont vendu les fréquences. Ils ont très bien négocié avec les opérateurs, mais ils ne leur ont imposé aucun contrat, aucun cahier des charges. Les opérateurs ont choisi de développer l’urbain au détriment de la ruralité qu’ils ont abandonnée. Nous sommes en train de rattraper cette situation. C’est ce à quoi nous nous employons avec efficacité et détermination.

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