Intervention de Michel Vergnier

La commission a donné un avis favorable aux deux amendements et a été convaincue par les arguments que le M. le ministre vient de développer à l’instant. À titre personnel, je voudrais dire que s’agissant des exonérations ou des contrats qui sont conclus, notamment avec les bailleurs sociaux, cela se passe plutôt bien puisqu’il s’agit du cadre de vie et de l’environnement. Le problème de l’exonération réside dans le fait que cela correspond à un manque à gagner pour les collectivités territoriales, et c’est l’objet de notre discussion. Mais sur le fond, ce que vous avez dit, monsieur le ministre, est beaucoup plus important et c’est la raison pour laquelle nous sommes favorables aux deux amendements.