Intervention de Delphine Batho

La demande formulée dans le présent amendement est somme toute modeste, mais déterminante pour tout un territoire, et au-delà, pour la France tout entière. Le Marais poitevin est la deuxième zone humide de France. Nous sommes dans un pays où 70 % des zones humides ont été détruites au cours des quarante dernières années. Le Marais poitevin est un territoire remarquable, unique par sa biodiversité, ses paysages, mais aussi son patrimoine culturel et humain. Cette zone humide a fait l’objet d’un contentieux européen, levé en 2005 seulement parce que l’État a pris des engagements sur la gestion de la ressource en eau, l’agriculture, le maintien des prairies humides, et la reconquête de la biodiversité dans le cadre du programme des interventions territoriales de l’État – PITE.

Ce programme a connu une baisse de crédits de 15 % en 2015, puis de 63 % en 2016. Le projet de loi de finances pour 2017 propose de reconduire cette même baisse de 63 %. Nous avons donc les plus vives inquiétudes en particulier pour le cofinancement par le PITE des MAE – mesures agro-environnementales – en faveur des agriculteurs et des éleveurs qui, par leur travail, contribuent au maintien des prairies humides particulièrement fragiles dans le Marais poitevin.

C’est si vrai que les services de l’État, notamment le préfet de région, avaient demandé, pour 2017, une dotation de 3,4 millions d’euros en autorisations d’engagement et de 2,7 millions d’euros en crédits de paiement alors que le projet de loi de finances prévoit 1,4 million en autorisations d’engagement et 1,8 million en crédits de paiement. Le rapport du conseil général de l’environnement et du développement durable, commandé par le Gouvernement, indique que le maintien des financements de l’État, et donc le fait d’aller à l’encontre de ce désengagement, constitue une condition sine qua non à la poursuite de la dynamique de restauration du Marais poitevin.

Mon amendement propose de rétablir ces crédits conformément à la demande des services de l’État, notamment du préfet de région.