Intervention de Delphine Batho

Merci, monsieur le ministre, de votre réponse. Comme vous le savez, l’article 40 de la Constitution impose aux députés de ne rédiger que des amendements se traduisant par un solde égal à zéro. Ne pouvant donc procéder à des redéploiements entre les actions du programme 162, nous sommes contraints d’imputer sur un autre programme les crédits redéployés. Mon intention n’est certes pas de déshabiller la politique de la ville pour habiller le Marais poitevin.

J’ai cependant eu depuis cet été des échanges approfondis sur cette question avec le ministre de l’intérieur et, la semaine dernière, avec le cabinet de ce dernier et avec celui du Premier ministre. Peut-être pourriez-vous donc compléter votre réponse. En effet, si elle se limite à dire qu’on étudiera la question, elle ne saurait me satisfaire.

La question ne porte pas sur le préfet de région ! Je demande une décision claire sur le fait que les agriculteurs du Marais poitevin bénéficieront des mesures agro-environnementales – MAE – qu’ils demandent. Je ne demande pas un effort supplémentaire de la part de l’État, mais que l’on revienne sur la baisse de 63 % des crédits et que les MAE soient payées afin d’assurer le maintien de prairies humides.

J’ajoute que le montant correspondant n’atteindra peut-être même pas celui qu’envisage l’amendement et qu’il pourrait en réalité être plus proche de 1 à 1,5 million d’euros. Je souhaite néanmoins être assurée qu’il n’y aura pas de blocage du financement destiné aux agriculteurs et que c’est là un engagement ferme de l’État.