Intervention de Danielle Auroi

Monsieur le secrétaire d'État, nous sommes réunis pour faire le point et débattre avec vous des résultats du Conseil européen de la semaine dernière. Comme d'habitude, dans un contexte difficile, l'ordre du jour en était très chargé : migrations, commerce, Brexit, relations avec la Russie, Syrie…

Nous serions heureux que vous puissiez nous préciser les principales décisions prises s'agissant des questions migratoires. L'idée de la « solidarité flexible » pour l'accueil des réfugiés a permis une détente avec les pays opposés aux relocalisations obligatoires, cependant, il semble qu'il s'agisse d'un concept difficile à manier. S'est-il concrétisé par des propositions précises ?

Qu'en est-il de la mise en oeuvre de la décision de créer un corps européen de garde-frontières et garde-côtes ?

Quelle aide concrète le Conseil européen a-t-il décidé d'apporter aux pays qui se trouvent en première ligne, notamment la Grèce et l'Italie, mais également Malte qui prendra, dans quelques semaines, la présidence de l'Union ?

S'agissant des contrôles aux frontières, quel est le calendrier des discussions sur la révision du code Schengen, incluant notamment la question des contrôles des ressortissants européens aux frontières externes ? Où en sommes-nous de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'espace Schengen ?

Comment avancent les discussions de fond sur la réforme des règles de Dublin, autour du principe solidarité-responsabilité ?

Quelle forme prendra le plan d'aide à l'Afrique, annoncé par le président Juncker ? Ce plan constitue, à mon sens, l'une des clés de la politique à mener s'agissant des réfugiés et des migrants.

En ce qui concerne la lutte contre le terrorisme, qu'il faut clairement déconnecter de la question des réfugiés, il est impératif qu'une collaboration effective entre les services de renseignement soit mise en place. Il semble que l'on ait du mal à progresser dans ce domaine. Des progrès ont-ils été constatés ?

Ce Conseil européen a été le premier auquel participait Mme Teresa May en tant que Premier ministre du Royaume-Uni. Quels enseignements peut-on tirer des échanges qui ont eu lieu avec elle à propos du Brexit ? Est-elle toujours aussi claire en ce qui concerne le début des démarches au mois de mars ?

La politique commerciale a également été débattue. Quelles sont les orientations souhaitées par le Conseil européen pour l'avenir de cette politique ? Peut-on espérer que les instruments de lutte contre les pratiques commerciales déloyales seront renforcés, et que le départ du Royaume Uni, traditionnellement hostile à ce renforcement, sera mis à profit en la matière ? Nous sommes, bien sûr, très attentifs à ce que vous pourrez nous dire, s'agissant des discussions en cours, en ce qui concerne à la fois le Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) avec le Canada, mais aussi, à quelques jours de la COP22, du climat et de la mise en oeuvre de l'accord de Paris. Sur ce sujet, les conclusions du Conseil européen sont sibyllines. Pouvez-vous nous éclairer ? À ce stade, comment se présente la discussion pour mettre en oeuvre cet accord ? Qu'en est-il, en particulier, du partage des efforts de réduction des émissions entre États membres, ainsi que de la réforme du marché des quotas d'émission ?

En ce qui concerne le volet international et défense, êtes-vous en mesure de préciser les orientations prises s'agissant des relations avec la Russie, impliquée à la fois dans la question syrienne et la question ukrainienne ? S'agissant de la Syrie, les conclusions du Conseil sont finalement très prudentes, indiquant seulement que « l'Union européenne envisage toutes les options possibles si les atrocités devaient se poursuivre ». Voilà qui nous laisse véritablement dans le flou.

Où en sont les propositions franco-allemandes en matière de sécurité, interne et externe, en particulier la proposition de « pacte de sécurité », faite en juin ? Comment nos partenaires les accueillent-ils ? Peut-on espérer que le Conseil européen de décembre, dont le volet défense sera extrêmement important, avance sur quelques sujets clés dans ce domaine, notamment sur l'idée d'un quartier général permanent – à moins que le Royaume-Uni ne s'y oppose puisqu'il sera encore membre de l'Union à cette date ?