Intervention de Isabelle Bruneau

En matière commerciale, le Conseil européen a réaffirmé l'attachement de l'Union européenne à un système multilatéral ouvert, fondé sur des normes. Le mode de vie européen repose, en effet, sur des normes sanitaires et environnementales qui font de notre modèle social un exemple. Si la défense et la promotion des normes sont salutaires, il faut aussi répondre aux préoccupations des citoyens et des États membres face aux défis et aux changements qu'impose la mondialisation. Nous connaissons actuellement une crise agricole sans précédent qui, à la fois, a des causes conjoncturelles et structurelles, et est aussi l'aboutissement d'un système dérégulé particulièrement prédateur et destructeur. La France n'en est pas moins l'un des pays dans lequel les normes sanitaires sont les plus fortes, assurant une protection de qualité pour les consommateurs. Or tous les pays européens n'ont pas la même exigence, ce qui entraîne souvent de forts différentiels de charges entre les agriculteurs. Ces écarts sont ressentis comme une concurrence déloyale, sentiment qui ne peut pas être assimilé à un refus des normes.

Pouvons-nous aller vers une harmonisation des normes au sein de l'Union ? Pensez-vous qu'une diplomatie des normes sanitaires et environnementales puisse être portée en Europe, à l'instar de ce qui a été accompli par Matthias Fekl, le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, avec la diplomatie des territoires ? L'idée d'une harmonisation par le haut dans l'Union européenne vous semble-t-elle envisageable ? À défaut, pouvons-nous retenir celle d'une coopération renforcée, comme celle qui existe en matière fiscale ?