Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 25 octobre 2016 à 17h00
Commission des affaires européennes

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Somme toute, le Conseil européen des 20 et 21 octobre s'inscrit dans la droite ligne des précédents Conseils, s'agissant, en particulier, de la crise migratoire.

Je salue l'idée d'un plan Junker pour l'Afrique. Nous avions eu la même, il y a environ dix-huit mois, avec Razzy Hammadi. À l'époque, tout le monde avait semblé un peu interloqué. Il est, en tout cas, agréable de constater qu'une bonne idée, même si nous n'avons fait que l'introduire dans le débat public, a pu prospérer. Nous avons hâte de voir comment elle se concrétisera – en espérant que le texte européen qui la mettra en oeuvre ne sera pas aussi compliqué que le règlement européen relatif au plan Juncker.

Afin de contrôler la route de la Méditerranée orientale, le Conseil européen a appelé à la poursuite de l'application de l'accord entre l'Union européenne et la Turquie. Comme vous le savez, le groupe Union des démocrates et indépendants a fermement dénoncé cet accord et ses conséquences. Nous avons surtout demandé qu'il fasse l'objet d'un débat à l'Assemblée nationale. Manifestement, le Gouvernement ne souhaite pas qu'il en soit ainsi. Pourriez-vous cependant nous faire connaître précisément le bilan provisoire de cet accord, en particulier en ce qui concerne les entrées et les retours des îles grecques vers la Turquie, et nous indiquer en quoi ce bilan justifie, selon vous, la poursuite de l'application de l'accord ?

Le règlement relatif au corps européen des garde-frontières et des garde-côtes est entré en vigueur le 6 octobre dernier, conformément à ce que nous étions nombreux à demander sur divers bancs de l'hémicycle depuis de nombreuses années. Quels sont les efforts consentis par la France pour fournir des personnels et des équipements à ce corps ? Pourra-t-il être totalement déployé, comme cela est prévu, à partir de décembre 2016 ?

La guerre en Syrie constitue l'une des principales causes de la crise migratoire. Le Conseil européen, comme la diplomatie française, a condamné avec force les attaques perpétrées par le régime syrien et ses alliés contre les civils d'Alep. Comment la France oeuvre-t-elle avec ses partenaires européens pour obtenir le vote d'une éventuelle résolution du Conseil de sécurité de l'ONU condamnant l'utilisation d'armes chimiques en Syrie ? Après la visite en Turquie du ministre des affaires étrangères Jean-Marc Ayrault, il s'agirait aussi de voir comment l'Union peut relancer le processus de paix avec la Syrie.

Je souhaite également vous interroger sur la méthode de négociation des accords de libre-échange avec nos partenaires économiques et commerciaux. L'échec des négociations sur le Transatlantic Trade and Investment Partnership, et les difficultés rencontrées dans la négociation du Comprehensive Economic and Trade Agreement avec le Canada – je pense évidemment à l'épisode wallon – démontrent qu'il est sans doute nécessaire d'adopter une méthode différente. Cela semble d'autant plus important dans la perspective des négociations d'un traité à venir avec le Japon et avec nos partenaires de la zone Mercosur. Seriez-vous favorable à une consultation des parlements nationaux et de la société civile en amont, afin qu'une feuille de route claire soit adoptée par chaque État membre, l'ensemble constituant enfin la base du mandat de la Commission européenne ?

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