Intervention de Jean-Jacques Cottel

Les inondations de la région parisienne survenues au mois de juin 2016 ont revêtu un caractère exceptionnel. Toutefois, d'autres secteurs ont été touchés, tel le Pas-de-Calais, où plus de cent communes ont été victimes de crues une semaine après Paris. Ce phénomène était inédit dans la région, et, dans ma circonscription, une personne a trouvé la mort dans sa voiture. J'ai visité le jour même la commune de Pas-en-Artois, où j'ai pu constater une solidarité exceptionnelle entre les habitants.

Malheureusement, les problèmes ne sont pas résolus, et même si les communes concernées ont bénéficié du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles, l'aide se fait attendre, et bien des dégâts ne sont toujours pas réparés.

Le Pas-de-Calais a principalement connu des phénomènes de ruissellement. La récente loi « GEMAPI » a été évoquée, elle favorise l'intervention préventive des communes sur les risques, notamment par l'entretien des cours d'eau. Malheureusement, le ruissellement trouve aujourd'hui peu de solutions, et la solidarité, en amont comme en aval, est loin d'être évidente.

L'établissement public de coopération intercommunale dont ma commune est membre travaille depuis plusieurs années à la question du ruissellement, mais son action est fonction de la bonne volonté de chacun. Elle est par ailleurs limitée par la loi, qui l'empêche d'être pleinement efficace. Il faut impliquer le monde agricole, les associations foncières et les riverains : réunir l'ensemble des acteurs pour établir un dialogue n'est pas chose aisée, même si tous ont conscience des enjeux.

Il est vrai que certains choix de modes de cultures, d'aménagement des zones enherbées ou de fascines et d'arbustes doivent être opérés avec discernement. Il est vrai que certains remembrements ont été mal réalisés, dont nous sommes victimes aujourd'hui ; reste à espérer que les aménagements fonciers à venir seront plus heureux en prenant en compte le ruissellement.

En tout état de cause, la législation en vigueur laisse les collectivités territoriales démunies. Dans ces conditions, quelles sont, à vos yeux, les solutions existantes, y compris d'éventuelles évolutions législatives, propres à lutter contre le phénomène du ruissellement ?