Intervention de Emma Haziza

Réunion du 9 novembre 2016 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Emma Haziza, présidente du bureau d'études Mayane :

Les fonds Barnier et le FEDER, par exemple. Les outils existent, mais leur mise en oeuvre est extrêmement difficile. Les acteurs qui se dotent actuellement de PAPI de deuxième génération doivent constituer des dossiers de plusieurs centaines de pages qui sont soumis à l'examen d'une commission. Autrement dit, nous disposons des outils, des stratégies et des axes d'amélioration et, de ce point de vue, nous sommes certainement les meilleurs dans le monde ; encore faut-il donner corps à ce potentiel.

La gestion des déchets est une question cruciale qui peut être traitée dans les plans communaux de sauvegarde (PCS) ; les méthodes pour ce faire existent. Cela étant, les PCS sont de nature très variée : il arrive qu'ils soient élaborés par un policier municipal ou un ancien sapeur-pompier volontaire, par exemple. Une charte fixe des obligations mais, à ce stade, les préfectures n'effectuent aucune vérification – je travaille en ce sens avec elles – de la qualité de ces outils dans lesquels il est possible de mettre tout et n'importe quoi, certains PCS faisant quatre pages, d'autres quatre cents.

En bref, nous devons répondre à un besoin opérationnel en intégrant toutes ces questions : la reconstruction, la gestion des déchets ou encore la réduction des vulnérabilités. À l'échelle des particuliers, des incohérences demeurent en effet. C'est le cas pour ce qui concerne les assurances, par exemple. J'ai eu à connaître du cas d'une personne résidant en zone vulnérable qui envisageait l'installation d'une nouvelle chaudière et son déplacement – qui semblait pertinent – à l'étage du logement, mais dont l'assureur n'acceptait de payer ladite chaudière qu'à condition qu'elle soit placée au rez-de-chaussée. Cette question, qui se pose au quotidien, doit être résolue.

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