Intervention de Frédérique Massat

Réunion du 8 novembre 2016 à 18h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédérique Massat, présidente de la commission des affaires économiques :

Merci, Monsieur le secrétaire d'État, de venir une nouvelle fois devant nos commissions réunies. Vous nous tenez informés depuis le début de ces négociations et, ainsi, c'est l'ensemble des citoyens qui sont informés.

Les négociations manquent cependant de transparence, elles ne sont pas assez démocratiques, et certains épisodes ne laissent pas d'interpeller nos concitoyens. Pourriez-vous notamment retracer le détail de ce qui s'est passé en Belgique et nous préciser ce que ce pays a obtenu ? Nous entendons également parler d'un possible référendum aux Pays-Bas. Pourriez-vous faire le point ? Les informations factuelles exactes manquent. Nous voudrions également connaître le périmètre du champ de l'application provisoire du CETA. Et qu'en est-il des négociations du TTIP, actuelles ou à venir ? Nos concitoyens sont intéressés par ces questions. Ils souhaitent même être étroitement associés.

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