Intervention de Arnaud Richard

Réunion du 8 novembre 2016 à 18h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaArnaud Richard :

Monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'Union européenne vient de signer le CETA dans des conditions extrêmement difficiles. Je n'en tiens pas moins à décerner, à titre personnel, un satisfecit à M. Matthias Fekl qui exerce ses fonctions avec beaucoup d'intelligence et de finesse et se montre à l'écoute du Parlement.

De nombreuses étapes doivent encore être franchies avant l'entrée en vigueur complète et définitive du CETA, puisque trente-huit assemblées nationales ou régionales doivent encore se prononcer – la perspective d'un possible référendum aux Pays-Bas pourrait constituer un premier écueil majeur. En tout état de cause, il nous semble difficilement compréhensible et acceptable que les parlements nationaux et les peuples européens soient mis devant le fait accompli. Je sais que vous en êtes tout à fait conscient, Monsieur le secrétaire d'État, qui déclariez vous-même, dès le mois de novembre 2015, que cette manière de faire était insoutenable.

Je souhaiterais que vous alliez un peu plus loin que vous ne l'avez fait, dans votre propos introductif, sur les modalités de négociation d'accords de libre-échange avec nos partenaires économiques et commerciaux, qu'il nous semble urgent de faire évoluer. Vous avez évoqué une association en amont des parlements mais seriez-vous favorable à une consultation des parlements nationaux et des sociétés civiles pour que chaque parlement donne une feuille de route claire à la Commission européenne, qui constituerait la base de son mandat ? La France est-elle disposée à s'engager en ce sens dans la perspective de prochains traités avec le Japon ou avec nos partenaires du Mercosur. Cette approche différente, cette méthode beaucoup plus démocratique ne pourraient-elles être de nature à offrir ces bases nouvelles que vous avez évoquées, pour ces traités et pour de nouvelles négociations avec l'administration américaine qui sera mise en place à la suite de l'élection présidentielle d'aujourd'hui ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion