Intervention de Thierry Mariani

Merci, Monsieur le secrétaire d'État, de venir régulièrement nous exposer les avancées de certains dossiers. Je ne suis pas un spécialiste, n'étant pas membre de la commission des affaires européennes, mais je vous interrogerai sur quatre questions.

Tout d'abord, j'ai bien compris qu'on nous présente comme un succès par rapport à la règle des traités européens le fait que l'application n'est que provisoire et serait suspendue en cas de vote négatif d'un parlement, mais permettez-moi cependant d'être choqué. Même si je n'ai pas signé certains appels, je suis de ceux qui estiment que le vote du Parlement devrait précéder l'application.

Par ailleurs, qu'en est-il du calendrier ? Vous connaissez les dates des échéances nationales. Dans ces conditions, le vote au Parlement européen est-il susceptible d'intervenir avant la fin du mois de février prochain ? La France devra-t-elle se prononcer au cours de cette législature ou au cours de la prochaine ? Dans ce deuxième cas, le CETA deviendra l'un des sujets de la campagne présidentielle.

Ensuite, je me méfie des référendums à l'issue desquels le « non » n'est pas respecté. Les Pays-Bas ont dit non, au mois d'avril dernier, à l'accord d'association avec l'Ukraine. Or nous sommes en train de passer outre grâce à une lettre d'interprétation. Les informations données par la presse sont-elles exactes ? En clair, les institutions européennes ne risquent-elles pas de passer outre un refus de ratifier le CETA ? Elles semblent ne même pas hésiter à passer outre un refus exprimé non dans le cadre d'une procédure parlementaire mais par voie de référendum ! Enfin, n'êtes-vous pas choqué que les négociations sur le TAFTA continuent, au mépris des positions exprimées par la France et l'Allemagne ?