Intervention de Marietta Karamanli

Monsieur le secrétaire d'État, si le règlement des différends entre États et entreprises est confié à une cour publique, cela va dans la bonne direction. Qu'en est-il, en revanche, de l'impact de ce traité sur l'environnement ? Dans sa première version au moins, il visait à dynamiser l'agriculture industrielle, avec tout ce que cela peut impliquer pour le climat et la biodiversité. Une étude de l'impact de l'accroissement des échanges consécutif au CETA sur le climat et la biodiversité a-t-elle été ou serait-elle envisagée ? D'autre part, des mesures d'accompagnement ou de suivi sont-elles envisagées ?