Intervention de Chantal Guittet

Je me joins aux remerciements déjà exprimés, Monsieur le secrétaire d'État. Vous êtes venu maintes fois essayer de nous expliquer ce traité on ne peut plus compliqué. Plus j'essaie de comprendre, plus je me pose de questions. Cela ne me rassure pas. Déjà, ne pourrait-on distribuer à tous les parlementaires le texte français du traité ? Nous en parlons depuis longtemps, mais je ne suis pas sûre qu'un seul d'entre nous en ait un exemplaire. Si nous devons nous prononcer, encore faudrait-il savoir sur quoi !

Sur le fond, le traité est encensé sur le site internet de l'Union européenne. Il profiterait à tout le monde : consommateurs, entreprises, etc. Pour ma part, j'ai vraiment des doutes en ce qui concerne les PME et les très petites entreprises. Une étude mesure-t-elle précisément les retombées du CETA pour ces entreprises ? Il ne suffit pas d'annoncer que tout sera merveilleux pour tout le monde ! En fait de merveilles, nombreux sont les accords internationaux qui ne tiennent pas leurs promesses. Et qu'en est-il de l'impact du traité sur les agriculteurs ?

J'ai bien compris que le CETA avait pour objectif non pas d'harmoniser les normes – c'est compliqué – mais de les concilier et que des procédures seraient mises en place pour faciliter la convergence, mais qu'est-ce donc que ce forum de coopération réglementaire dont il est question ? Quels en seront les membres ? Quelles seront ses règles de fonctionnement ? Quel statut ses décisions auront-elles ? N'est-ce pas un moyen détourné d'imposer de nouvelles normes sans qu'on le sache ? Comment ce travail de coopération sera-t-il contrôlé ?

Je reviens aux agriculteurs. Les quotas de viande suscitent quelque inquiétude. Vous nous avez promis qu'il n'y aurait ni boeuf aux hormones, ni poulet à l'eau de javel, mais qui nous dit que ne seront pas importées des viandes d'animaux nourris aux organismes génétiquement modifiés (OGM) ?