Intervention de Danielle Auroi
Réunion du 8 novembre 2016 à 18h15
Commission des affaires économiques
Danielle Auroi, présidente de la commission des affaires européennes :Où en sommes-nous de la négociation du TiSA ? Quels sont les critères retenus ? Le principe de précaution ne se trouve pas dans le CETA, mais des dispositions de cet ordre sont-elles inscrites dans le TiSA ? Nous sommes dans le flou et avons besoin de précisions pour savoir si ce texte doit faire naître chez nous les mêmes interrogations que le TAFTA.
