Intervention de Monique Rabin

Au titre du mécénat, les entreprises bénéficient d’une réduction d’impôt de 60 % du montant des dons versés – le plus souvent à des associations – dans la limite de cinq pour mille du chiffre d’affaires hors taxe.

Les associations ont actuellement particulièrement besoin de tels dons, notamment parce que nous nous sommes assigné l’objectif de réduire la dépense publique. Or, si les grandes entreprises actionnent volontiers le levier du mécénat, il n’est pas attractif pour les TPE chez lesquelles, le don peut prendre la forme d’un cadeau en nature fait par un artisan à une crèche, ou de l’action d’un expert-comptable qui valorise son travail de comptabilité pour une association.

Le taux de cinq pour mille étant très vite atteint, je propose d’instituer un plafond différencié en fonction de la taille de l’entreprise. On peut en effet maintenir, voire baisser le taux de cinq pour mille, puis réagir par palier selon qu’on a affaire à une PME ou à une micro-entreprise.

L’amendement n’a pas été adopté par la commission des finances, mais le sujet mérite d’être discuté dans l’hémicycle. Nous avons beaucoup parlé des grands équilibres macroéconomiques et des grandes entreprises. Je vous parle, moi, des TPE.