Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 46
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Sur le fond, l’idée est très bonne car, en matière de mécénat, la logique d’une TPE n’est pas celle d’un grand groupe. Cependant, lorsqu’elle s’est réunie au titre de l’article 86, la commission s’est interrogée sur le coût de la mesure.
Après avoir effectué un calcul sur un coin de table, nous l’avons évaluée en effectuant une répartition entre PME et TPE, à plus de 150 millions.
