Intervention de Nicolas Sansu

Cet amendement concerne le crédit d’impôt recherche. je propose non pas de le diminuer car le dispositif fonctionne bien, en dépit de quelques abus que nous connaissons tous ou de quelques dérives, mais d’adopter un mode de financement permettant d’abonder le fonds spécifique d’aide à la mobilité géographique des étudiants, afin de soutenir l’enseignement supérieur et les universités.

Augmenter le nombre d’étudiants en master doit notamment permettre d’atteindre l’objectif fixé dans la stratégie nationale de l’enseignement supérieur : former 20 000 docteurs par an d’ici 2025, dont 12 000 Français.

L’une des missions du crédit d’impôt recherche est de favoriser l’embauche de jeunes docteurs. C’est pourquoi nous proposons cette réorientation d’une partie du CIR afin de participer au soutien aux formations de deuxième et troisième cycles en milieu universitaire, en vue d’embaucher des diplômés de l’enseignement supérieur.

Nous proposons donc d’abaisser le plafond, en valeur et en pourcentage, des dépenses éligibles au crédit d’impôt, tout en majorant le plafond des dépenses engagées auprès des organismes de recherche publics et des équipes de recherche universitaire.

C’est un choix que nous pourrions faire pour soutenir l’université et la recherche françaises.