Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 46
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas examiné l’amendement, mais nous l’avons étudié rapidement ce matin, au titre de l’article 88. Ce débat est récurrent dans l’hémicycle. À titre personnel, j’ai déjà soutenu – vous vous en souvenez – une proposition du même type. En l’espèce, je m’en tiendrai à la position que j’avais adoptée l’an dernier. Avis défavorable.
