Intervention de Véronique Louwagie

L’amendement, qui porte également sur le crédit d’impôt recherche, a pour objectif d’encourager l’engagement des exploitants agricoles dans la recherche et les expérimentations.

Les fermes ou stations expérimentales réalisent des opérations de recherche dans de nombreux secteurs agricoles et de nombreuses filières. Ce sont des acteurs indispensables pour maintenir la performance et la compétitivité de la « Ferme France ». Or leur pérennité financière n’est plus assurée. Dans un contexte de baisse des soutiens publics, les acteurs qui contribuaient préalablement à leur financement n’assurent plus leur participation aux budgets des stations expérimentales, ou le font dans des proportions moindres.

L’idée est d’inciter les exploitants agricoles, via une mesure fiscale, à soutenir et à renforcer financièrement de manière directe les travaux d’expérimentation et de recherche et développement des stations expérimentales.

L’amendement vise à étendre le doublement du crédit d’impôt recherche pour les dons aux stations expérimentales, comme c’est le cas pour les instituts techniques. Il s’agit de rétablir une égalité dans les possibilités de financement des travaux menés par l’ensemble des stations ou fermes expérimentales du secteur agricole.

Les stations ou fermes expérimentales concernées seraient celles dont une chambre d’agriculture, en qualité d’établissement public, est membre, puisqu’il n’existe actuellement aucune définition juridique de la station ou ferme expérimentale agricole dans le code rural.

La mesure serait intéressante pour la filière agricole. J’ai entendu les réticences du secrétaire d’État à l’égard des modifications de l’assiette ou des paramètres du crédit d’impôt recherche, mais, dès lors qu’une mesure existe pour les instituts techniques, pourquoi ne pas l’étendre à d’autres structures qui le méritent tout autant et interviennent de manière très performante dans ce domaine ?