Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Après l'article 46
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La recherche en agriculture est effectivement importante. Votre proposition rejoint un mécanisme déjà existant, qui prévoit le doublement des dépenses prises en compte au titre du crédit d’impôt recherche. Une entreprise qui confie des travaux de recherche à une université pour un montant de 100 000 euros bénéficie d’un doublement de l’assiette – soit 200 000 euros – pour le calcul de son crédit d’impôt recherche. S’agissant de votre amendement, vous le dites vous-même, on ne sait pas si les stations expérimentales, auxquelles vous avez fait référence, sont publiques ou privées.
