Intervention de Christian Eckert

Je rappelle que le crédit d’impôt recherche est une mesure d’ordre général ; il n’y a aucune raison d’exclure de son bénéfice la recherche et développement engagée par certains secteurs d’activité, sous peine de fragiliser juridiquement l’ensemble du dispositif. Néanmoins, le Gouvernement est sensible aux préoccupations exprimées, notamment lors de la discussion du projet de loi relatif à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Par conséquent, des contrôles ont été engagés. Ces procédures, couvertes par le secret fiscal, sont en cours ; il est donc trop tôt pour se prononcer. Je vous propose donc de rejeter cet amendement, dont l’adoption fragiliserait l’ensemble du dispositif. Toutefois, j’insiste sur le fait que la préoccupation que vous avez exprimée, monsieur le député, ou qui a été exprimée dans le cadre d’autres discussions, est effectivement prise en compte et des contrôles sont en cours, je puis vous en assurer.