Intervention de Marc Le Fur

Vous imaginiez un système fondé sur l’immédiateté. Or, il n’y a pas d’immédiateté : le crédit d’impôt est défini en fonction de critères correspondant à l’année n - 2 et est versé au cours de l’année n + 2.

Vous déposez cet amendement parce que vous constatez qu’il y a un problème de trésorerie, mais vous y répondez mal. Dès la rédaction du texte, vous aviez perçu ce problème, puisque vous excluiez du paiement de l’impôt des gens imposables, mais qui n’allaient pas payer le moindre montant d’impôt du fait des déductions et des crédits d’impôts. Cela figurait déjà dans votre texte. Vous aviez compris qu’il y avait un problème. M. Lefebvre se dit que le problème est tel qu’il faut trouver une solution. Mais son affaire ne marche pas : l’immédiateté, qui se veut la raison principale du prélèvement à la source, est complètement niée par ce dispositif.