Intervention de Christian Eckert

Pendant ce temps, le contribuable paie ses acomptes, sous la forme de mensualités ou de tiers provisionnels, exactement sur les bases de l’impôt qu’il a payé en 2016. Ce que vous venez de décrire n’est ni plus ni moins que ce qui se passe aujourd’hui. L’année suivante, ses acomptes tiendront compte de l’impôt payé, et donc des crédits d’impôts qui ont été obtenus en 2017. Avec l’amendement de M. Lefebvre, ce sera le cas, puisque les crédits d’impôt perçus en 2016 donneront lieu au versement d’un acompte de 30 % au mois de février de l’année suivante.

Monsieur Le Fur, je le répète, ce que vous venez de décrire est exactement ce qui se passe aujourd’hui, sans le prélèvement à la source. Si vous le souhaitez, on peut faire un graphique. L’amendement de M. Lefebvre permettra une forme d’anticipation : lorsque le crédit d’impôt est récurrent – ce qui est le cas, puisque c’est la deuxième année qu’il est perçu – on aura la possibilité de percevoir un acompte dès février.

J’ajoute, sur les questions de trésorerie, que les contribuables paient aujourd’hui un dixième de leur impôt sur les revenus de l’année précédente, le 15 de chaque mois, pendant dix mois. Avec le prélèvement à la source, ils paieront un douzième, soit 16 % de moins, et non pas le 15, mais à la fin du mois, au moment où ils recevront leur salaire. Ils gagneront quinze jours tout au long de l’année, et 16 % de trésorerie, qui se cumuleront tous les mois.