Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 17 novembre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 47
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :La commission n’a pas examiné les sous-amendements de M. Le Fur. Ils modifient tout de même assez fondamentalement la proposition de notre collègue Lefebvre et reviennent sur le principe qui avait été évoqué. Nous avons eu l’occasion d’en débattre la semaine dernière de façon plus générale. Le débat sur cette question a été long, mais sa conclusion a été très claire : parce qu’il n’est pas possible de liquider en 2018 les crédits et les réductions d’impôt de 2017 et de 2018, un choix a été fait de façon à maintenir une certaine cohérence.
L’amendement de notre collègue Lefebvre apporte une correction pour les ménages dont les réductions allègent significativement le montant de l’impôt sur le revenu. Vous proposez pour votre part d’ajouter presque toutes les mesures de crédit et de réduction d’impôt existantes, soit un panel très large.
